TVA et CBD : vers un taux unique de 20 % ? Ce que les buralistes doivent savoir

Jusqu’ici, c’était un secret de polichinelle : chaque professionnel du CBD appliquait le taux de TVA qu’il jugeait le plus cohérent.

Certains mettaient 20 % sur les huiles et produits transformés, d’autres 5,5 % sur les fleurs brutes, souvent considérées comme un produit agricole.

Mais depuis l’automne 2025, plusieurs buralistes et revendeurs se seraient vu notifier par l’administration fiscale un taux de 20 % sur l’ensemble de leurs ventes, y compris celles de fleurs. Une situation qui laisse penser qu’un changement de doctrine serait en cours.

Un vide fiscal longtemps toléré

Pendant des années, la filière CBD a évolué dans un flou total.
Aucune position claire de Bercy, aucune instruction officielle : chacun interprétait la règle selon son comptable.
Les fleurs, brutes et non transformées, étaient assimilées à des produits naturels, donc éligibles au taux réduit de 5,5 %.
Les huiles, résines, gélules ou e-liquides, eux, relevaient du taux standard de 20 %.

Ce compromis tacite permettait à la filière de fonctionner sans heurts majeurs. Jusqu’à ce que certains contrôles viennent rebattre les cartes.

L’administration fiscale aurait durci le ton

Depuis plusieurs mois, des entreprises du secteur CBD auraient fait l’objet de redressements, l’administration considérant désormais que les fleurs de CBD ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.
Le raisonnement avancé :

• Les fleurs ne sont pas considérées comme un produit alimentaire.

• Elles ne figurent dans aucune catégorie ouvrant droit à un taux réduit.

• Elles sont destinées à la consommation humaine, mais sans finalité nutritive.

En clair, tous les produits à base de CBD seraient requalifiés au taux normal de 20 %, du producteur jusqu’au point de vente, y compris pour les bureaux de tabac qui commercialisent ces références.

Des conséquences directes pour les buralistes

Pour un buraliste qui applique encore 5,5 % sur ses fleurs CBD, le risque n’est pas anodin.
En cas de contrôle fiscal, un redressement sur les trois dernières années pourrait être exigé, avec versement du différentiel de TVA et pénalités de 5 %.
Autant dire qu’une régularisation pourrait rapidement peser plusieurs milliers d’euros pour un commerce de proximité.

Certains experts-comptables conseillent désormais d’appliquer systématiquement le taux de 20 %, au moins à titre conservatoire, dans l’attente d’une clarification officielle de Bercy.

Impact économique : marges et prix sous pression

Cette évolution, si elle se confirmait, aurait des effets immédiats :

• Baisse des marges pour les buralistes qui décideraient d’absorber la hausse.

• Hausse des prix en rayon s’ils la répercutent sur les clients.

• Réduction du différentiel de rentabilité entre CBD et autres produits vendus en bureau de tabac.

Chez La Fine Fleur, nous suivons de près cette évolution.
Nos packs buralistes — comprenant fleurs, résines et huiles prêtes à la vente — sont déjà pensés pour intégrer une marge stable, même avec un taux de 20 %.
Chaque produit est accompagné d’un étiquetage complet, d’un code QR d’analyse et de factures conformes, pour sécuriser vos ventes et anticiper tout contrôle.

Une harmonisation européenne en toile de fond

La France ne ferait ici que s’aligner sur la majorité de ses voisins européens, où le taux standard s’applique déjà aux produits à base de CBD.
Dans plusieurs pays, la fiscalité du chanvre non alimentaire est claire : le taux réduit n’a pas lieu d’être.
Une harmonisation européenne pourrait donc officialiser cette orientation d’ici 2026, dans le cadre des discussions sur les produits issus du chanvre industriel.

Ce que les buralistes peuvent faire dès maintenant

1. Vérifier leur taux de TVA actuel sur les ventes de fleurs, huiles et résines.

2. Mettre à jour leur logiciel de caisse pour anticiper un éventuel passage au taux normal.

3. Conserver les justificatifs fournisseurs (certificats d’analyse, factures mentionnant la TVA) en cas de contrôle.

4. Contacter leur comptable pour évaluer le risque d’un redressement et, si besoin, ajuster les prix de vente.

La prudence est de mise : même si la règle n’a pas encore été gravée dans le marbre, les premiers signaux de durcissement fiscal semblent réels.

En résumé

• Avant 2025 : fleurs souvent à 5,5 %, produits transformés à 20 %.

• Depuis l’automne 2025 : des contrôles appliqueraient 20 % sur tous les produits CBD, y compris les fleurs.

• Risque en cas de non-conformité : redressement sur 3 ans + 5 % de pénalités.

• Enjeu : ajuster les tarifs et anticiper pour ne pas subir.

En conclusion

Après plusieurs années d’incertitude, la fiscalité du CBD semble se préciser.
Pour les buralistes, cette clarification — même défavorable — pourrait au moins stabiliser les pratiques et rassurer les comptables.
Mieux vaut donc anticiper dès maintenant et adapter sa grille tarifaire, plutôt que d’attendre une régularisation forcée.

La Fine Fleur continuera d’accompagner ses partenaires avec des prix transparents, des packs rentables et des conseils adaptés aux réalités du terrain.
Car dans un marché en pleine mutation, la prudence fiscale peut devenir un véritable avantage concurrentiel.